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Informations sur FICOBA et Compte-Nickel

Les Compte-Nickel sont inscrits au fichier FICOBA.

Le fichier FICOBA sert à recenser les comptes bancaires et à fournir aux personnes habilitées les informations sur les comptes détenus par une personne.

Lors de l’ouverture du compte, l’établissement bancaire effectue une déclaration pour enregistrer le compte dans ce fichier.

Le fichier ne fournit aucune information sur les opérations effectuées sur le compte ou sur le solde. Seuls les agents ou organismes habilités par la loi et bénéficiant d’une levée du secret professionnel peuvent obtenir la communication des données issues de ce fichier.

 

L'inscription au fichier FICOBA ne change rien pour votre compte. Le Compte-Nickel peut déjà faire l'objet d'une saisie ou d'un ATD même sans être enregistré au fichier FICOBA.